Épreuve théorique générale (code) uniquement
Pour avoir la possibilité d’être dispensé de l’épreuve pratique
(conduite) il faut :
- que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,
- et que la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,
- et que la demande d’inscription à l’examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l’interdiction.
Épreuves théorique et pratique
Le candidat devra repasser les examens du code de la route et de la conduite de chaque catégorie du permis de conduire qu’il possédait auparavant dans les cas suivants :
- lorsque son permis de conduire a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l’annulation,
- et/ou lorsque l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,
- et/ou lorsque la demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l’interdiction.
Attention : lorsque seule l’épreuve théorique doit être passée, le conducteur est dispensé du respect des vitesses maximales pour conducteur novice et de l’apposition du signe « jeune conducteur » à l’arrière du véhicule. Dans le cas où les 2 épreuves doivent être repassées, il est soumis à toutes les obligations des jeunes conducteurs.
Pour connaitre les obligations du jeune conducteur, cliquez ICI.